Veuillez lire ces termes attentivement avant d'utiliser ce site. L'utilisation de ce site indique que vous acceptez ces termes et conditions ("Termes").

Objectif de ce site

L'objectif du site PhotoDeck.com ("le Site"), propriété de et contrôlé par PhotoDeck (SARL) ("le Propriétaire"), est d'offrir aux photographes, réalisateurs vidéo, et leur représentants autorisés ("Abonnés"), les moyens techniques ("Service") de publier, promouvoir, licencier, vendre et distribuer leurs images, clips vidéo et autres produits ("Contenu Abonné"), sous forme numérique ou physique, à des visiteurs du Site ("Utilisateurs"). À cette fin, le Site fourni aux Abonnés les moyens techniques de construire et opérer leur propre site personnalisable, qui héberge du Contenu Abonné. Le Site n'est pas partie prenante et n'intervient pas dans la vente et la licence de Contenu Abonné (y compris dans la collection de paiements), qui intervient directement entre l'Abonné et ses clients (Utilisateurs).

Offres en ligne

Deux types d'offres sont disponibles sur le Site :

Utilisateurs: achat, licence et utilisation de Contenu Abonné

En temps qu'Utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à utiliser du Contenu Abonné sans accord ou licence préalable de l'Abonné propriétaire du-dit contenu. Les images en basse définition et images avec filigranes affichées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'au sein d'une équipe de projet à des fins d'évaluation du-dit contenu dans le cadre du projet. Ni le Site ni le Propriétaire ne garanti que le Contenu Abonné soit adéquat à une quelconque utilisation. Vous reconnaissez qu'un achat ou une licence de Contenu Abonné à traver le Site prend place entre vous et l'Abonné, et que ni le Site ni le Propriétaire n'est partie prenante dans la-dite transaction.

Responsabilité des Abonnés

En temps qu'Abonné :

Conduite des Utilisateurs et Abonnés

Vous être requis de montrer respect et considération envers les autres utilisateurs, et leur propriété intellectuelle en particulier. En aucune circonstance vous ne pourrez utiliser le Site ou le Service pour : Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude du Contenu Abonné que vous importez et/ou postez. Vous reconnaissez que le Site ou le Propriétaire ne vérifient pas systématiquement le Contenu Abonné, mais que le Site ou le Propriétaire et ses représentants ont le droit (mais non l'obligation) de vérifier, refuser, ou supprimer du Contenu Abonné. Le Site se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou terminer votre droit d'utiliser le Service ou le Site en général, s'il a raison de croire que vous êtes en violation des règles de conduites ci-dessus ou que vous vous engagez dans une conduite abusive. Aucun remboursement ou autre paiement ne sera effectué dans le cas de violation des Termes. En aucune circonstance ne pourra le Propriétaire être rendu responsable de Contenu Abonné, par exemple pour des erreurs ou ommissions dans du Contenu, ou pour toute perte subie à l'issue de l'utilisation de Contenu posté, envoyé par email ou transmis via le Service.

Propriété Intellectuelle

Si vous croyez que votre propriété intellectuelle a été violée sur le Site, merci de contacter service {ät} photodeck.com.

Période d'essai, Abonnements et Politique de Remboursement

Chaque nouvel Abonné bénéficie automatiquement d'une période d'essai gratuite de deux semaines, commençant à son inscription. Pendant cette période, l'Abonné peut évaluer le Service et son adéquation à ses besoins, sans frais. Cette offre est limitée à une (1) période d'essai par Abonné, sauf accord contraire. Après la période d'essai, l'Abonné aura la possibilité de continuer à utiliser le Service, aux prix indiqués sur le Site. Comme il est considéré que l'Abonné aura eu la pleine opportunité d'évaluer le Service durant la période d'essai gratuite, les abonnements ne sont pas remboursables. Laisser un abonnement arriver à expiration sans le renouveler, à quelque moment que ce soit, suffit à terminer l'accès d'un Abonné au Service. La termination est effective à l'expiration du dernier Abonnement à une offre de base.

Opération du Service

Le Propriétaire prendra toute mesure raisonnable pour maintenir le Site et le Service opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques, des opérations de maintenance et de mise à jour et d'autres facteurs peuvent, de temps en temps, résulter en interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir le Site ou le Propriétaire comme responsable pour toute conséquence que ce soit de telles interruptions.

Propritété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que le Site, tout logiciel nécessaire lié au Site et au Service ("Logiciel"), et les informations contenues sur le Site, contiennent des données propriétaires et confidentielles, protégées notamment par la loi sur la propriété intellectuelle. Le Propriétaire vous donne le droit et une licence personnelle, non-transférable et non-exclusive d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur personnel à des fins d'utilisation ordinaire. Sauf si expressément autorisé par le Propriétaire, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivatifs basés sur le Site ou sur le Logiciel, dans son intégralité ou en partie. Vous acceptez également de pas (et de ne pas autoriser une tierce personne à) tenter de dévoiler tout ou une partie du code source du Logiciel (e.g. reverse engineering). Si vous émettez une suggestion d'amélioration ou une requête, vous acceptez d'informer le Propriétaire de tout brevet ou propriété intellectuelle que vous possédez éventuellement, directement ou indirectement, qui puisse empêcher le Propriétaire d'implémenter librement votre suggestion ou requête. Dans l'éventualité oú une suggestion ou requête que vous émettez résulte, directement ou indirectement, dans une fonctionnalité nouvelle ou améliorée dans le Logiciel, vous acceptez de ne pas déclarer ou réclamer quelque propriété intellectuelle que ce soit pour la-dite fonctionnalité ou Logiciel.

NON-RESPONSABILITE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE, AUTANT QUE PERMIS PAR LA LOI:

LIMITATION DE RESPONSABILITE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE, AUTANT QUE PERMIS PAR LA LOI, LE PROPRIETAIRE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR AUCUN DOMMAGE, MÊME S'IL A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, RESULTANTS: (i) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE, D'ACCEDER A DU CONTENU ABONNE OU A DU CONTENU POSTE SUR LE SITE ; (ii) DU TELECHARGEMENT ET DE L'UTILISATION DE CONTENU ABONNE SANS LICENCE OU ACCORD EN VIOLATION AVEC CES TERMES ; (iii) DE LA PUBLICATION NON AUTORISEE DE CONTENU ABONNE (iv) DE L'ACCES NON AUTORISE À, OU DE L'ALTERATION DE, VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES ; OU (v) DE TOUT AUTRE SUJET RELATIF AU SITE. VOUS ACCEPTEZ QUE, QUELLES QUE SOIENT LES PROVISIONS LEGALES SUR LE SUJET, TOUTE ACTION LEGALE EMANANT OU RELATIVE À L'UTILISATION DU SITE DOIT ETRE INITIEE AU PLUS TARD UN (1) AN APRES LES FAITS.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certaines responsabilités. Ainsi, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas être applicables dans votre cas. Si certaines provisions de ces Termes ne sont pas applicables, le reste des Termes reste inaffecté.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exempter le Propriétaire en cas de demande, plainte, dommages ou coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés au Contenu que vous sousmettez, postez ou transmettez via le Site, à votre utilisation du Site et du Service, à votre connexion au Site, à votre violation de ces Termes, ou à votre violation de tout autre droit.

Modifications des Conditions

Les modifications de cet accord doivent être réalisées par écrit (par email à service {ät} photodeck.com). Le Propriétaire publiera de possibles modifications à ces Termes sur le Site. Pour autant qu'un Utilisateur ou un Abonné continue à utiliser le Service après telle notice, les modifications seront tacitement considérées comme approuvées. Si un Abonné est en désaccord avec une modification effectuée, une résiliation sans notice est possible dans les 14 jours suivant la date effective de la modification. Les titres des sections de ces Termes sont uniquement pour en faciliter la lecture et n'ont pas effet contractuel ou légal. Cet accord n'est pas transmissible ni transférable. Dernière version: Janvier 3. 2012